Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

Le jeudi 18 septembre 2014 à partir de 15h

se tiendront les audiences au Tribunal Administratif

(7, rue de Jouy, Paris 4e, M° Saint-Paul ou Pont-Marie, salle N°2).

Le Tribunal statuera sur les deux autorisations de travaux délivrées au promoteur pour réaliser son opération immobilière :

1. La première autorisation concernant exclusivement la carrière (aujourd'hui ces travaux sont achevés) et
2. la deuxième autorisation concernant exclusivement l'immeuble neuf.

Les audiences sont ouvertes au public.

Après que nous ayons perdu le référé en février de cette année, le Collectif s'est pourvu en cassation dans l'espoir que les travaux du promoteur sur la carrière soient suspendus. Ce délai aurait permis au Tribunal administratif de juger de la légalité de ces travaux, avant que ces derniers ne soient achevés. Hélas, ce pourvoi a été rejeté et de plus la décision a tardé à intervenir, permettant au promoteur de terminer ses travaux sur la carrière.

Toutefois lors de l'audience, les conclusions du rapporteur public, Madame Von Coester, ont été instructifs. Elle a évoqué un conflit d'intérêt très discutable au regard de la loi. Et elle a souligné que les réelles intentions du promoteur auraient pu conduire le juge des référé à suspendre l'exécution de ces travaux.

Précisons que le Collectif n'est condamné à payer aucune somme.

Nous sommes début juin et la Ministre de la Culture ne s'est pas pourvue en cassation auprès du Conseil d'Etat, contre nous. Elle accepte donc le jugement en appel d'avril dernier qui la condamnait.

Ce jugement annule définitivement l'autorisation de travaux de 2011, autorisation qui permettait au promoteur de combler de ciment, l'étage inférieur de la carrière du Chemin de Port-Mahon.

Rappelons qu'il reste d'autres procédures en cours : sur l'autorisation de travaux délivrée en 2012 et sur celle de 2013.

Pendant ce temps, le promoteur se hâte de réaliser ses travaux sur la carrière, de peur de les voir également annuler par la justice.

Jeudi 10 avril à 19 heures

au

Centre d'animation Montparnasse

(sur la dalle couvrant la gare Montparnasse, en bordure du Jardin Atlantique
26, allée du Chef d’escadron de Guillebon 75014, voir le plan d'accès)

à l'occasion des semaines de l'échange durable

projection des films :

• Des cultures et des villes de Jean-Hugues Berrouet et
• Le Mystère de la ferme Montsouris de Sylvia Kesbi,

suivi d'un débat.

La Ministre de la Culture faisait appel contre nous du jugement de 2012.

Il s'agit de l'autorisation de travaux sur la carrière AC 075 114 11 00020.

Le résultat vient à l'instant de tomber, la Ministre de la Culture est condamnée.

Il y a encore deux autres procédures en cours : une sur l'autorisation de travaux délivrée en 2012 et l'autre sur celle de 2013.

Bien sûr en attendant ces jugements, le promoteur se dépêche de faire ses travaux.

En 2012, la Juge du Tribunal administratif nous avait donné raison. Le promoteur et la Ministre de la Culture font appel de cette décision.

Cette procédure concerne une autorisation de travaux qui notamment permettrait au promoteur de combler l'étage inférieur de la carrière pourtant classé Monument Historique.

L'audience, qui est publique, se tiendra :

ce jeudi 20 mars à 10 h

à l'Hôtel de Beauvais

Cour administrative d'appel

68, rue François Miron (M° Saint-Paul).

Le Collectif a décidé d'aller en cassation.

En effet, nous pensons que l'intérêt de tous (le classement Monument Historique) doit passer avant l'intérêt d'un seul (le promoteur) quel qu'il soit et aussi puissant soit-il.

Aujourd'hui, le promoteur ne cache plus que sa pseudo-restauration est en réalité la fondation déguisée de toute son opération immobilière.

Ce sera donc au Conseil d'Etat de statuer...

Nous venons de l'apprendre, les travaux du promoteur ne seront pas suspendus par le Tribunal administratif. Le dossier sera jugé sur le fond dans quelques mois, mais d'ici là le promoteur va probablement se dépêcher de finir ses travaux.

L'ordonnance peut se lire ici.

C'est une victoire pour le promoteur (la Soferim, dirigée par Jean Papahn), pour la Ministre de la Culture (Aurélie Filippetti) et pour le Maire du 14e (Pascal Cherki) qui se sont beaucoup dépensés pour que cette opération immobilière ait lieu.

Il y a deux jours, nous avons publié, ici même, l'exposé des motifs, tel qui a été donné aux conseillers d'arrondissement. Ce texte permet aux conseillers de prendre connaissance des détails de la délibération, afin de pouvoir voter en connaissance de cause au Conseil d'arrondissement, lundi prochain.

Dans cet exposé des motifs (page 2, 34e ligne), il est affirmé que la Ville achète un terrain d'une superficie de 1 420 m², ce qui est faux.

Nous avons pu nous procurer deux autres documents qui le prouvent.

Il s'agit d'une part d'un plan (provenant du géomètre du promoteur lui-même) montrant la partie réellement achetée par la Ville (en rose sur ce plan), on peut y constater que le terrain qui serait acquis ne fait en réalité qu'un peu plus de 700 m².

Il s'agit d'autre part d'une lettre du Domaine qui indique, sans ambiguïté (page 1), que la surface achetée est de 710,20 m² !

Bref, la Ville n'achèterait pas ce terrain au prix déjà élevé de 4 225 €/m², mais au prix astronomique de :

6 millions / 710,20 m = 8 448 €/m² !

Et à ce prix-là, la Ville n'achète même pas tout le sous-sol de la parcelle...

Afin d'avoir un point de comparaison, rappelons que dans le 14e, la Ville vient d'acheter un terrain de 13 000 m² à l'hôpital Broussais pour 40 millions d'€.

Cela fait donc à Broussais : 3 077 €/m², c'est-à-dire le prix du marché.

Mais, rue de la Tombe-Issoire, c'est 275 % plus cher !

Bien entendu à ce prix là, le terrain de Broussais est constructible (la Ville achète également tout le sous-sol) et la Ville va pouvoir y aménager environ 340 logements, 66 places de crèche et une EHPAD de 112 lits (article du Point).

Hier, sur Politis.fr :

La revue Liaison N°143 de mars 2012 d'Ile de France Environnement vient de nous ouvrir ses colonnes, afin de nous soutenir.

L'article peut se télécharger en PDF en cliquant ici

Et la revue toute entière peut se télécharger là.

Lors de sa séance plénière du 3 février 2012, la Commission du Vieux Paris a examiné le projet de démolition du promoteur de l'immeuble sur rue du 26, rue de la Tombe-Issoire.

"Faute de précisions dans le dossier concernant les conditions de conservation de la porte charretière protégée au titre du PLU, la Commission a réitéré sa demande de conservation de l'immeuble situé au 26, rue de la Tombe-Issoire, précédemment exprimée en 1995, 1999 et 2004. D'autre part, elle souhaite que soit étudiée la présence éventuelle d'un aqueduc historique sur le site."

(Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris du 9 mars 2012).

Saluons ce voeu de la Commission du Vieux Paris, sous la présidence de Danièle Pourtaud. Il clarifie le dossier.

Hélas, étant donné les travaux de percement du sol de la cour (sol pourtant protégé au titre des Mouments Historiques) auxquels le promoteur se livre actuellement ; dans quelques jours on peut se demander ce qu'il restera de cet aqueduc Gallo-Romain...

En attendant ses prochains permis de démolir, la Soferim a provisoirement arrêté ses travaux.

Le lundi 24 octobre, plusieurs voisins, ayant vue sur la cour de la ferme, nous ont alertés. Le promoteur avait commencé de gros travaux.

Comme on peut le lire sur le tout nouveau site Internet du promoteur (www.lesjardinsmontsouris.com), il s'agit de travaux de démolitions de plusieurs maisons. En effet, trois permis de démolir ont été octroyés par la Mairie de Paris le 27 avril dernier. Rappelons qu'à ce jour, aucun permis de construire n'a pu être délivré étant donné les contentieux que nous avons gagné au Tribunal administratif.

Avec ces démolitions, la Soferim affirme répondre à l'injonction de la Préfecture de Police du 26 juillet dernier. En oubliant de préciser que dans ce document, la Préfecture enjoignait en fait de "prendre, dans l'attente des travaux définitifs de démolition ou de réhabilitation des bâtiments, toutes mesures adaptées, pour assurer le maintient des structures des bâtiments inoccupés".

Parmi ces bâtiments qui sont aujourd'hui démolis, il y a la Maison des Vachers qui faisait partie de la Ferme de Montsouris, selon les témoignages des personnes âgées que nous avions interrogées pour la Société d'Histoire et d'Archéologie du 14e arrondissement, il y a de cela quelques années.

Bref, le promoteur détruit aujourd'hui, sans être sûr de pouvoir construire quoi que ce soit un jour à la place...

Lorsqu'il y a quelques mois, à l'Hôtel de Ville et à la Mairie du 14e, nous avions prédit ces destructions et ce problème d'inconstructibilité qui dure depuis les années 1990, on nous avait répondu laconiquement : "Le promoteur ne démolira pas tant qu'il n'aura pas obtenu ses autorisations de construire. Il n'est pas bête tout de même !"

Samedi et dimanche, le Soferim a ouvert au public, pour la première fois depuis 6 ans, la porte charretière du 26, rue de la Tombe-Issoire.

Il faut dire que depuis quelques semaines, le promoteur dépense beaucoup d'argent pour sa communication. Il a été jusqu'à engager spécialement pour ce dossier une boîte de communication : Cap & Cime. Cette dernière s'occupe notamment des intérets de Danone. Sur son site Internet, Cap & Cime annonce qu'elle est spécialiste en stratégie d'influence.

Nous sommes heureux que le promoteur, après s'être complètement désintéressé du sort de ce Monument Historique, vient brusquement de changer d'avis. Nous avons toujours dit que si le promoteur voulait restaurer la carrière du moyen âge, nous le soutiendrons dans cette démarche.

Toutefois, pour l'instant, il y a un décalage important entre ce qui est dit oralement (où il ne parle que de restauration) et ses demandes écrites de travaux. Ces dernières ne s'apparentent à aucun moment à une restauration, mais sont clairement des fondations modernes pour les nombreux immeubles neufs que le promoteur veut construire sur ce site.
Nous proposons donc au promoteur de déposer une nouvelle demande d'autorisation de travaux, afin que l'écrit corresponde à l'oral.

Le promoteur regrette que le site soit "laissé à l’état d’abandon" et nous le regrettons avec lui.
Mais qui le laisse à l'abandon depuis des années ?
Le propriétaire.

Qui est propriétaire depuis 2003 ?
Le promoteur.

Qui a reçu de multiples injonctions de travaux de la part de la Préfecture de Police pour qu'il cesse cet abandon et qu'il remette en état les bâtiment immédiatement et indépendamment de toute opération immobilière ?
Le promoteur.

Qui n'obéit pas à ces injonction ?
Le promoteur.

Le 18 mars 2004, la Soferim annonçait sans détour, dans un communiqué de presse, que le 26, rue de la Tombe-Issoire "restera évidemment en déshérence durant toute la durée de la procédure."

Le promoteur affirme oralement qu'il ne mettra pas une goutte de béton  ou de ciment dans le Monument Historique.
Hélas, à la lecture de l'autorisation de travaux telle que le promoteur l'a rédigée et déposée au Ministère de la Culture et telle qu'elle a été autorisée par la DRAC, on lit que le promoteur veut bel et bien combler de ciment des zones entières (page 33) et notamment tout l'étage inférieur (page 34).
Pourquoi cette différence entre ce qui est officiellement demandé et le discours devant les journalistes ou devant les visiteurs ?

En surface, le promoteur affirme sans rire que la ferme de nourrisseur n'existe plus. Il prend prétexte de la disparition de la ferme de Ficherolles qui servait de laiterie à la ferme de Montsouris, pour faire croire que la ferme de nourrisseur de Montsouris a disparu. Mais qu'est-ce qu'une ferme de nourrisseur ?
Un bâtiment dans la Ville où l'on nourrissait les bêtes.

Où nourrissait-on les bêtes rue de la Tombe-Issoire ?
Dans l'étable qui existe toujours et que l'on voit de l'avenue René Coty.

Le bâtiment principal de la Ferme de Montsouris existe donc toujours dans la cour de ferme.

Rappelons que le Directeur de la Soferim, Jean Papahn, essaie de réaliser une opération immobilière sur ce site depuis les années 90, d'abord pour le compte du GFF, puis à présent pour le compte de la Soferim.

Rappelons qu'il n'y est jamais arrivé à cause de la présence de la carrière médiévale souterraine classée.

On se souvient de la célèbre phrase de Charles Pasqua :

“Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent".

Le 13 mai 2011, Dominique Cerclet de la DRAC vient de délivrer une nouvelle autorisation de travaux (AC 075 114 11 00020).

Elle ne semble autoriser que des "travaux de restauration, confortation et mise en valeur". Pourtant à la lecture du dossier, on constate qu'elle consiste à réaliser des fondations pour les immeubles neufs, en dénaturant le monument historique.

Rappelons que la précédente autorisation de travaux signée par Dominique Cerclet avait été annulée par le tribunal.

Et rappelons que la dernière demande de travaux de la Soferim avait été refusée, en juillet dernier, par Philippe Bélaval.

Le numéro du 19 mai 2011 de l'Humanité dimanche consacre un dossier de deux pages à la dernière ferme de Paris.

Ce 7 octobre, Le Point a publié un grand article de 2 pages sur la Ferme de Montsouris. Il résume bien le dossier.